Périmètre : Canada. Repères vérifiés le 6 septembre 2026, non exhaustifs. Les exemples locaux ne s’appliquent pas à tout le pays. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique sur votre dossier.
L’essentiel
À retenir
- Québec : véhicule identifié, pas de points d’inaptitude
- Ontario : changement depuis novembre 2025
- Un avis canadien : commencer par la province
Canada
Québec : véhicule identifié, pas de points d’inaptitude
Le gouvernement québécois précise que les radars photo identifient le véhicule, pas le conducteur. Les infractions ainsi traitées ne donnent donc pas de points d’inaptitude. Le montant dépend de l’infraction ; ce principe ne doit pas être appliqué à un contrôle avec interception ni généralisé à toutes les provinces.
Sources : Gouvernement du Québec
Canada
Ontario : changement depuis novembre 2025
L’Ontario a interdit les caméras municipales de contrôle automatisé de vitesse à compter du 14 novembre 2025. Cette interdiction ne signifie pas la disparition de tous les contrôles routiers ni de toutes les caméras de feu rouge. Un ancien point cartographique peut subsister après l’arrêt d’un programme.
Sources : Government of Ontario
Canada
Un avis canadien : commencer par la province
Relevez province, municipalité, date, infraction et service émetteur. Pour un dossier québécois, consultez les démarches indiquées par le Québec et celles du constat reçu. Pour une autre province, recherchez ses propres règles. La procédure française de consignation ou de désignation ne constitue pas un mode d’emploi canadien.
Sources : Gouvernement du Québec
Vérification
Sources consultées
Les informations citées ont été vérifiées le 6 septembre 2026. Les règles et services peuvent évoluer après cette date.
- Gouvernement du QuébecRéférence officielle pour le point expliqué dans le guide.
- Government of OntarioRéférence officielle pour le point expliqué dans le guide.